Élections municipales et communautaires, comprendre les modes de scrutin (communes de 1 000 habitants et plus.

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Lundi 17 février 2020

Élections municipales et communautaires, comprendre les modes de scrutin (communes de 1 000 habitants et plus.

Comprendre le fonctionnement du scrutin des prochaines élections des 15 et 22 mars 2020 (commune de 1.000 habitants et plus). 

 

Pour rappel, la pièce d’identité est obligatoire et doit être en cours de validité ou, pour les cartes nationales d’identité et les passeports, périmée depuis moins de 5 ans. Le permis de conduire « rose » est toujours valable jusqu’en 2033. Dans tous les cas, la durée du mandat des conseillers municipaux et communautaires ne change pas : elle est de 6 ans.

 
L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : 


 Le mode de scrutin (article L. 260 du code électoral) :

  • C’est un scrutin de liste à deux tours combinant une part de majoritaire et une dose de proportionnelle.
  • Les listes sont complètes c'est-à-dire qu’elles comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir sans possibilité de supprimer des noms ou d’en rajouter, ni de procéder à la modification de l’ordre de présentation.
  • Nouveauté pour ce scrutin : 2 candidats supplémentaires au maximum peuvent être intégrés à chaque liste. Ainsi, une liste de 15 candidats officiels peut rajouter 1 ou 2 noms supplémentaires. Cette disposition est toutefois facultative. Le ministère de l’intérieur n’a, au moment de la rédaction de ce bulletin, toujours pas indiqué comment « nommer » précisément ces candidats sur le bulletin de vote. A priori, les noms y seront inscrits mais non comptabilisés. 

 

Les candidatures : 

  • Elles sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.
  • La parité est intégrale et alternative sur le bulletin de vote : la liste présente les candidats alternativement par sexe ; femme-homme ou homme-femme. 

 

Les suffrages :

  • Ils sont comptabilisés par liste avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête (c'est-à-dire que la liste en tête bénéficiera automatiquement de la moitié des sièges) puis répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les sièges restants à pourvoir. 
  • Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. 

 

Le 1er tour (article L. 262 du code électoral) :

  • Pas d’obligation de réunir un nombre minimum d’électeurs inscrits pour être élu.
  • Il n’y a qu’un seul tour si une liste emporte la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste se voit attribuer la moitié des sièges, les autres sièges étant répartis selon un calcul à la proportionnelle.   

 

L’entre deux tours :

  • Peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
  • Les listes peuvent être modifiées dans leur composition. Conditions : comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié. 

 

Le 2nd tour (article L. 262 du code électoral) : 

  • L’élection a lieu à la majorité relative, c'est-à-dire que la liste qui obtient le plus grand nombre de suffrages se voit attribuer la moitié des sièges. 
  • En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
  • Les autres sièges sont répartis comme pour le 1er tour. 


L’ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (articles L. 273-6 à L. 273-10 du code électoral) : 


Le scrutin des 15 et 22 mars 2020 sera aussi l’occasion de procéder au renouvellement des conseillers communautaires qui seront vos représentants au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes ou communauté d’agglomération en Lot-etGaronne). 


Les conseillers communautaires de la commune sont élus en même temps que les conseillers municipaux par le système dit du « fléchage ». Vous aurez ainsi sur un seul et même bulletin deux listes distinctives : celle des candidats au conseil municipal sur la gauche et celle des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur la droite. La constitution et l’ordre de la liste obéissent aux règles énoncées par l’article L. 273-9 du code électoral. 


Les sièges seront répartis entre les listes, conformément aux modalités prévues par l’article L.262 du Code électoral (proportionnelle avec prime majoritaire). Les noms des conseillers seront donc connus le soir même de l’élection. 

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