Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales d'utilisation des sols sur la commune (zones constructibles, agricoles, protégées, inondables, etc.)Le document en vigueur à Monflanquin a été adopté le 1er septembre 2006, il remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui était en vigueur depuis 1978.
Vous avez la possibilité de le consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.
1 - Rapport de présentation
2 - PADD
3 - Les orientations d'aménagements
4 - Règlement
4 - 1 - Pièce écrite
4 - 2 - Pièce graphique (zonage et emplacement réservés)
5 - Annexes
5 - 1 Plan de servitudes
5 - 2 Listes des servitudes
5 - 3 Les Contraintes
5 - 4 Les périmètres particuliers
- 5 - 4 -1 Le DPU
- 5 - 4 - 2 Zones archéologique sensible
5 - 5 Annexe sanitaire
- 5 - 5 - 1 note technique
- 5 - 5 - 2 réseau d'adduction d'eau potable
- 5 - 5 - 3 réseau Electrique
- 5 - 5 - 4 réseau d'assainissement
- 5 - 5 - 5 arrêté de prévention du saturnisme
Jeudi 23 Juillet 2009
Mairie de Monflanquin - Place des Arcades - 47150 Monflanquin.
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