Avantages pour les entrepreneurs
Accueil > Vie économique > Avantages pour les entrepreneursZRR : Zone de Revitalisation Rurale
Monflanquin se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ceci permet aux entreprises de bénéficier de certaines exonérations fiscales
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31048.xhtml
La loi donne aussi aux collectivités la possibilité d’accorder l’exonération de la CFE. Monflanquin a voté cette exonération.
Exonération de la part communale de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)
Qui est concerné : les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise en difficulté à compter du 1er janvier 2014
Quelle durée : 3 ans
Modalités : voir en mairie
Monflanquin se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ceci permet aux entreprises de bénéficier de certaines exonérations fiscales
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31048.xhtml
La loi donne aussi aux collectivités la possibilité d’accorder l’exonération de la CFE. Monflanquin a voté cette exonération.
Exonération de la part communale de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)
Qui est concerné : les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise en difficulté à compter du 1er janvier 2014
Quelle durée : 3 ans
Modalités : voir en mairie
